Conditions Générales de Prestations de Services
Conditions Générales relatives aux Services fournis
I – Dispositions Générales et Informations Préliminaires
1.1 Parties concernées
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société REEXPEDITION COLIS, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale utilisant ou achetant ses services, désignée comme « l’Utilisateur » ou « le Client ».
REEXPEDITION COLIS agit sous son nom commercial pour proposer ses services. Le terme « Parties » fait référence collectivement au Prestataire et au Client ; individuellement, on parlera d’une « Partie ».
Le support client du Prestataire peut être contacté par courriel, selon les coordonnées indiquées dans la section « Contact » du site www.oonoc.us.
1.2 Objet des conditions générales
Ce document a pour but de définir les prestations proposées par REEXPEDITION COLIS ainsi que les règles encadrant leur fourniture, leur commande et leur exécution.
1.3 Version applicable
Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les conditions actualisées sont disponibles sur le site www.oonoc.us ou peuvent être transmises sur simple demande.
1.4 Prédominance et modification
Toute modification des présentes conditions devra faire l’objet d’un accord écrit de REEXPEDITION COLIS. En cas de divergence avec d’autres documents ou conditions, les présentes conditions prévaudront.
1.5 Nullité partielle
Si une clause de ce document devait être jugée invalide ou inapplicable, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions. Les Parties s’engagent à remplacer la clause concernée par une disposition équivalente et valide.
1.6 Absence de renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger l’exécution d’une clause ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
II – Terminologie
2.1 Utilisateur
Toute personne naviguant sur le site www.oonoc.us, qu’elle consomme ou non les services proposés.
2.2 Client
Utilisateur ayant souscrit à une ou plusieurs prestations payantes.
2.3 Marchand
Entreprise tierce proposant des biens à la vente sur sa propre plateforme.
2.4 ID RC
Identifiant personnel attribué au Client via la section « Mon compte / Adresse REEXPEDITION COLIS » sur le site www.oonoc.us, servant à identifier les colis pour la réexpédition.
III – Description des Services proposés
3.1 Nature des prestations
3.1.1 Service principal : réception et réexpédition de colis
REEXPEDITION COLIS permet à ses Clients de faire livrer des produits achetés en ligne dans un centre de réception situé en France, en Europe ou à l’international. Ces colis sont ensuite réexpédiés vers les territoires d’Outre-mer.
Ce service s’adresse aux personnes résidant dans une zone différente de celle de livraison proposée par les sites marchands. À noter : REEXPEDITION COLIS n’assure pas les envois lorsque le pays d’origine et le pays de destination sont identiques (ex. : un colis expédié et destiné à la France métropolitaine).
Dans le cadre de cette activité, REEXPEDITION COLIS agit à deux niveaux : en tant que mandataire du Client (réception des colis) et en tant que prestataire logistique (organisation de la réexpédition selon les consignes du Client). Pour cela, l’entreprise peut déléguer la livraison à un prestataire externe de son choix.
3.2 Accès aux services
L’utilisation des services nécessite l’ouverture d’un compte sur www.oonoc.us. Les conditions et modalités de fonctionnement du site sont consultables en ligne ou peuvent être fournies par le service client.
Une fois connecté, le Client peut suivre en temps réel le traitement de ses colis depuis son espace personnel.
3.3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations fournies par REEXPEDITION COLIS (principalement logistiques) ne permettent pas l’exercice d’un droit de rétractation.
3.4 Indépendance des Marchands
Les Marchands sont indépendants de REEXPEDITION COLIS. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des relations commerciales entre les Clients et ces entités externes, même si leur site a été consulté via www.oonoc.us. De la même manière, le service après-vente des articles commandés relève de la responsabilité du Client et du Marchand concerné.
IV – Fonctionnement du service de réexpédition
4.1 Accès au service de réexpédition
Comme mentionné à l’article 3.2, l’inscription sur www.oonoc.us est obligatoire pour bénéficier des services. Lors de son inscription, le Client obtient une adresse de livraison ainsi qu’un identifiant unique (ID RC) à transmettre aux Marchands lors de ses achats en ligne.
REEXPEDITION COLIS propose différents abonnements adaptés aux besoins du Client, consultables sur son site internet.
4.2 – Limites d’accès aux services
Exclusion des envois postaux classiques
Le Prestataire n’assure aucun traitement ni gestion des courriers traditionnels. Cela inclut notamment les correspondances personnelles ou administratives, l’envoi de cartes bancaires ou cartes SIM, les abonnements à des revues, ainsi que les catalogues publicitaires.
Interdiction des colis avec paiement à la livraison ou à l’importation
Seuls les colis pour lesquels l’ensemble des frais (notamment droits de douane ou taxes) ont été préalablement réglés seront acceptés. Le Client doit s’assurer de leur paiement avant l’expédition. Tous les frais engagés restent à la charge exclusive du Client.
Paiement auprès du vendeur
Il revient exclusivement au Client de finaliser l’achat de sa marchandise auprès du site vendeur. En cas de suspicion de fraude signalée par ce dernier, le Prestataire pourra exiger une preuve de paiement de la part du Client. Sans réponse dans un délai de 15 jours, le Prestataire se réserve le droit de retourner le colis au vendeur, à la charge intégrale du Client.
En cas de fraude avérée ou suspectée, le Prestataire pourra bloquer ou stopper l’acheminement du colis. Tous les frais générés par ces opérations seront également à la charge du Client.
Contenu interdit ou soumis à restriction
Les colis pris en charge doivent être strictement conformes à la réglementation en vigueur. Le Prestataire ne peut, en aucun cas, accepter des articles interdits, parmi lesquels, à titre indicatif :
Produits dangereux : explosifs, matières inflammables, radioactives ou toxiques, etc.
Objets de valeur : pierres précieuses, métaux précieux, billets, monnaies, chèques, etc.
Produits vivants ou biologiques : animaux, organes, denrées périssables, plantes, etc.
Armes, stupéfiants, œuvres d’art, antiquités, objets de collection ou interdits par la loi.
Documents sensibles : candidatures, copies d’examens, dossiers d’appels d’offres.
Biens interdits à l’importation selon la destination (ex : fourrures, prototypes…).
Cette liste n’est pas exhaustive. Le Client est responsable de vérifier les règles en vigueur dans les pays concernés par l’expédition. En cas de doute, une page dédiée sur le site précise les marchandises exclues de la réexpédition vers les territoires d’Outre-Mer.
Le Client s’engage à signaler tout élément particulier susceptible d’avoir un impact sur le traitement ou le transport du colis. En cas de non-respect des règles, le Client supportera seul les conséquences et indemnisera le Prestataire en cas de dommage à des tiers.
Si le contenu d’un colis enfreint les restrictions mentionnées, le Prestataire est autorisé à en disposer librement, y compris en abandonnant la livraison. Le Client est alors responsable de tous les frais ou préjudices qui pourraient en découler.
Le Prestataire refusera tout colis destiné à une plateforme concurrente de réexpédition, quel que soit le pays concerné, afin de limiter les pratiques frauduleuses.
Enfin, le Client demeure seul responsable de ce que contiennent les colis, qui ne sont pas connus du Prestataire par défaut.
4.3 – Réception des colis
Le Prestataire reçoit les colis envoyés au nom du Client par les vendeurs tiers. Toutefois, il se réserve le droit de refuser une livraison si certains critères ne sont pas respectés.
Cette réception marque le point de départ d’éventuels délais de rétractation dont le Client pourrait bénéficier auprès du vendeur.
Le Client est informé de la réception du colis dans un délai de trois jours ouvrés maximum.
4.4 – Vérification des colis
Dès réception, le Prestataire effectue un contrôle visant notamment à :
Vérifier les mentions figurant sur l’emballage ;
Évaluer l’état général du colis ;
Confirmer la conformité avec les présentes conditions.
Un colis sans identifiant client (ID RC) entraîne des frais de traitement supplémentaires d’un euro (1 €).
Si le Client est impossible à identifier, le colis sera conservé pendant une durée déterminée pour permettre au Client de se manifester. Tout colis fortement endommagé ou visiblement ouvert à l’arrivée pourra être refusé par le Prestataire, sans que le Client puisse exiger indemnisation ou remplacement.
4.5 – Contrôle du contenu
Le Prestataire se réserve la possibilité d’ouvrir tout colis afin d’en vérifier le contenu. Cette mesure vise à garantir la conformité des envois avec les règles en vigueur et à prévenir toute tentative de fraude.
En cas de doute ou d’anomalie, le Prestataire peut demander des justificatifs complémentaires. Il se réserve le droit de refuser l’expédition du colis concerné, voire d’exiger son retour au vendeur initial.
4.6 – Services additionnels : regroupement de colis
Le Prestataire offre au Client la possibilité de regrouper plusieurs colis en un seul. Le Client valide cette option, y compris les modalités de conditionnement.
Cette prestation, considérée comme un service supplémentaire, peut faire l’objet d’une facturation distincte.
4.7 – Expédition des colis
Conformément aux instructions données, le Prestataire procède à l’envoi ou au retour du colis demandé.
Réglementations douanières et fiscales
Le Client s’engage à remplir toutes obligations légales (déclarations, documents, paiements) liées à l’exportation ou l’importation de son colis. Tous frais (dédouanement, octroi de mer, taxes locales…) sont à sa charge exclusive.
Si le Prestataire avance ces frais, ils seront refacturés. En cas d’option de vente avec livraison DDP, une provision pourra être réclamée en amont.
Le Client est responsable de toute fausse déclaration ou omission pouvant entraîner des retards, sanctions ou destructions du colis par les transporteurs.
Options de livraison et suivi
Le Prestataire propose plusieurs formules d’envoi avec ou sans suivi. Le Client sélectionne l’option souhaitée, en accepte les conditions et règle la prestation en ligne. L’expédition est effectuée après réception du paiement.
Informations complètes et exactes
Le Client doit fournir des informations fiables et à jour pour garantir la bonne livraison. Toute erreur ou omission engage sa responsabilité. Il devra indemniser toute partie lésée en cas de préjudice.
Réception finale
Le destinataire du colis (Client ou tiers désigné) doit inspecter l’envoi à sa livraison. En cas de dommage ou d’anomalie, il doit émettre immédiatement des réserves claires auprès du transporteur. À défaut, toute réclamation pourra être rejetée.
Enfin, si le volume total des colis dépasse les prévisions, le Prestataire pourra fractionner l’envoi en plusieurs expéditions, en utilisant un transporteur de son choix.
4.8 – Propriété et stockage des colis
Propriété des colis
Les colis restent en toutes circonstances la propriété exclusive du Client. En conséquence, le Client demeure seul responsable de tout dommage que pourrait causer le colis ou son contenu, que ce soit à un tiers ou au personnel du Prestataire.
Frais de stockage
Au-delà du délai de stockage inclus dans la formule choisie par le Client, des frais supplémentaires pourront être facturés par le Prestataire. Le montant de ces frais sera précisé au moment de la commande.
Présomption d’abandon
Sauf accord exprès entre les parties, les colis seront conservés pour une durée maximale de 60 jours. Avant l’échéance de ce délai, le Prestataire adressera plusieurs relances par courriel afin que le Client se prononce sur le sort à réserver au colis. Chaque relance rappellera que, passé ce délai, une présomption d’abandon sera appliquée.
À l’issue de la période de 60 jours et après l’envoi d’un dernier courriel invitant le Client à donner ses instructions, le Client accepte expressément que le Prestataire puisse disposer librement du colis. Cela peut inclure le retour à l’expéditeur, la donation ou la destruction, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou réclamation.
4.9 – Responsabilité du Prestataire
4.9.1 – Responsabilité pour faute
Le Prestataire n’est responsable qu’en cas de faute prouvée, à l’exclusion des situations visées à l’article 4.9.2. Pour engager cette responsabilité, le Client doit démontrer une faute imputable au Prestataire ainsi qu’un lien de causalité direct et certain entre cette faute et le préjudice subi.
Le Prestataire est exonéré de toute responsabilité en cas de faute du Client, de tiers (y compris toute décision administrative française ou étrangère), ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Limitation de responsabilité :
En cas de responsabilité avérée, l’indemnisation du Client est plafonnée à 300 € par colis réceptionné ou réexpédié, sauf disposition contraire prévue dans les présentes.
4.9.2 – Responsabilité dans le cadre de la réexpédition ou du retour des colis
4.9.2.1 – Perte ou avarie
En l’absence de Convention internationale applicable au mode de transport, la responsabilité du Prestataire pour perte ou avarie est engagée sauf en cas de faute de l’expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de la marchandise, ou de tout autre événement étranger au Prestataire.
Le colis devant être emballé par l’expéditeur (Marchand), sauf accord exprès ou reconditionnement effectué par le Prestataire, toute avarie liée à un emballage inadéquat relève de la responsabilité du Client.
4.9.2.2 – Retard
Sauf disposition impérative d’une Convention internationale, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de retard d’acheminement.
4.9.2.3 – Indemnisation en cas de perte ou avarie
Lorsque la responsabilité du Prestataire est établie, l’indemnisation du Client est limitée à 23 € par kilogramme de marchandise perdue ou endommagée, prestation incluse, pour les envois à destination des DROM-COM-POM, sauf dispositions impératives contraires.
4.9.2.4 – Option d’extension d’indemnisation
Le Client peut souscrire une option d’indemnisation complémentaire (plafonnée à 1 000 € par expédition) lors de la commande de réexpédition, sous réserve :
de la déclaration de la valeur à indemniser ;
du paiement de l’option correspondante.
Cette souscription ne garantit pas automatiquement une indemnisation forfaitaire à hauteur de la valeur déclarée.
4.9.3 – Limitation au préjudice matériel
La responsabilité du Prestataire, lorsqu’elle est engagée, est strictement limitée à la réparation du seul préjudice matériel découlant de la perte ou de l’avarie du colis. Le Client devra justifier ce préjudice à l’aide de pièces probantes.
4.9.4 – Assurance du Client
Il appartient au Client de souscrire toute assurance qu’il estime nécessaire pour couvrir les risques inhérents à son colis, dont il est seul à connaître la valeur.
V – Tarifs, facturation et paiement
5.1 – Prix des prestations
Les tarifs appliqués par le Prestataire sont indiqués sur son site internet, détaillés dans les différentes formules proposées, ou peuvent faire l’objet d’une offre spécifique transmise par écrit, notamment par courrier électronique.
Le prix comprend notamment :
Les frais d’accès aux services, selon la formule choisie ;
Les frais d’expédition ou de retour des colis ;
Les coûts de toute prestation complémentaire éventuellement réalisée à la demande du Client.
5.2 – Facturation
REEXPEDITION COLIS émet une facture récapitulative détaillant l’ensemble des frais engagés et des prestations exécutées pour le compte du Client. Cette facture est mise à disposition dans l’espace personnel du Client et envoyée par voie électronique.
5.3 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site www.oonoc.us, opérés par un prestataire de paiement sécurisé. Une fois le paiement validé, un accusé de réception est transmis au Client par voie électronique dans un délai maximal de 24 heures.
En cas de difficulté à utiliser les moyens de paiement proposés, le Client peut effectuer un virement correspondant au montant exact de la commande.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Prestataire se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’identité du Client ou la validité du moyen de paiement utilisé. Si une commande est identifiée comme frauduleuse, la priorité sera donnée au retour de la marchandise vers le commerçant victime, même en présence d’une demande de réexpédition formulée par le Client.
5.4 – Remises
Le Client peut bénéficier de remises créditées sur son portefeuille électronique (« wallet ») disponible dans son espace en ligne. Ces crédits peuvent être utilisés pour régler tout ou partie des prestations. La validité des remises est limitée à un an à compter de leur émission.
5.5 – Mise en demeure
Toute mise en demeure adressée au Client pour recouvrement ou rappel de paiement entraînera une facturation forfaitaire de 10,00 €.
VI – Réclamations
6.1 – Délai de réclamation
Les réclamations relatives à la réexpédition doivent être formulées dans un délai de 14 jours suivant la livraison du colis, par courrier recommandé détaillant précisément les manquements ou dommages constatés.
En cas de non-livraison, le délai de réclamation est porté à 30 jours après la date prévue de livraison.
Passés ces délais, aucune réclamation ne sera recevable, en raison de la forclusion.
6.2 – Prescription
Toute action liée à une prestation est prescrite un an après la date de réception effective du colis ou de la date à laquelle il aurait dû être réceptionné.
6.3 – Motivation de la réclamation
La réclamation doit être argumentée et accompagnée de justificatifs probants démontrant les manquements ou préjudices allégués.
VII – Loi applicable, médiation et litiges
7.1 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
7.2 – Résolution amiable et litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes fera l’objet, en priorité, d’une tentative de résolution amiable entre les parties.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente, selon les règles de compétence matérielle et territoriale en vigueur.
VIII – Protection des données personnelles
REEXPEDITION COLIS s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
L’exécution des Services proposés par le Prestataire implique la collecte de certaines données à caractère personnel du Client, à savoir : son nom, son prénom, son adresse e-mail, son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone.
Ces informations sont indispensables à la bonne exécution des obligations contractuelles du Prestataire, notamment pour :
la validation et le traitement de la Commande,
la réexpédition des Colis,
ainsi que plus largement l’exécution des droits et obligations prévus aux présentes Conditions Générales.
En l’absence de communication de ces données, le Client ne pourra pas bénéficier des Services proposés sur le Site.
Les données collectées dans le cadre de l’exécution des Services sont susceptibles d’être transmises aux partenaires opérationnels du Prestataire, notamment Colissimo (La Poste), DHL, UPS et Chronopost, dans la stricte mesure nécessaire à la bonne réalisation des prestations.
Le traitement de ces données par lesdits partenaires relève de leur propre politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se référer.
Le Prestataire conserve ces données en sa seule qualité de responsable du traitement, à l’exception des données relatives aux moyens de paiement, et s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles expressément prévues aux présentes, ni à les transmettre à des tiers autres que les partenaires mentionnés ci-dessus, sauf accord express du Client ou en application d’une obligation légale.
Les données personnelles des Clients sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins de prospection, puis archivées pour une durée complémentaire de dix (10) ans, durée jugée nécessaire à la préservation des droits et obligations du Prestataire.
Ces données sont conservées dans des conditions de sécurité conformes à l’état de l’art et en stricte application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Prospection commerciale et droits du Client
Le Client dispose de la faculté de s’opposer, à tout moment et sans frais, à la réception de messages de prospection commerciale par voie électronique. Pour ce faire, il peut adresser sa demande par courriel à l’adresse suivante : reexpeditioncolis@gmail.com, via le formulaire de contact disponible sur le site internet du Prestataire, ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque courriel reçu.
L’adresse électronique du Client ne sera utilisée à des fins de prospection commerciale qu’après obtention de son consentement explicite, recueilli de manière préalable et conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles. Il peut également exercer un droit à la portabilité de ses données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée au Prestataire par voie électronique à reexpeditioncolis@gmail.com
Données relatives aux paiements
Les données relatives au paiement, telles que le numéro de carte bancaire, sont collectées et traitées exclusivement par l’établissement bancaire partenaire du Prestataire. Ces données sont utilisées uniquement aux fins de traitement du paiement, et éventuellement d’identification commerciale, sous réserve du consentement express du Client.
Le Prestataire ne conserve ni n’a accès à ces données bancaires, lesquelles relèvent de la seule responsabilité du prestataire de paiement, dans le respect de la législation applicable en matière de sécurité et de confidentialité des transactions financières.
Cookies
Définition
Un cookie est un fichier texte de petite taille, déposé et stocké sur un espace dédié du terminal (ordinateur, smartphone, tablette) de l’Utilisateur, par le Prestataire ou par un tiers, lors de la navigation sur le Site Internet. Ce fichier permet d’identifier le navigateur utilisé pendant la durée de validité du cookie concerné et de collecter certaines informations relatives à la navigation.
Les cookies sont liés au navigateur utilisé et non à l’identité de l’Utilisateur en tant que personne physique.
Types de cookies utilisés
Le Prestataire utilise les catégories de cookies suivantes sur le Site Internet :
Cookie PHPSESSID : cookie de session, permettant de faciliter la navigation de l’Utilisateur. Il est supprimé automatiquement à la fin de la session de navigation.
Cookies “_ga” et “_gat” : cookies de mesure d’audience déposés par Google Analytics. Ils permettent de produire des statistiques anonymes sur la fréquentation et l’utilisation du Site Internet, dans une logique d’amélioration continue des services.
Cookie Facebook : ce cookie est déposé par le réseau social Facebook, lors de l’utilisation de boutons de partage ou d’intégrations sociales. Le traitement associé relève de la responsabilité de Facebook et est régi par sa propre politique de confidentialité.
Cookie “test_cookie” (Google Ads) : utilisé dans le cadre de campagnes publicitaires via Google Adwords, notamment pour le suivi des conversions suite à un clic sur une annonce.
Consentement et gestion des cookies
La poursuite de la navigation sur le Site Internet vaut consentement à l’usage des cookies mentionnés ci-dessus. Toutefois, l’Utilisateur peut à tout moment :
configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer tout ou partie des cookies via les paramètres de confidentialité ;
désactiver spécifiquement les cookies Google Analytics en suivant la procédure disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr (sous réserve de modification de ce lien par Google).
Il est précisé que la suppression ou la désactivation des cookies peut entraîner une dégradation de l’expérience de navigation et empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site Internet. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de cette désactivation.
Pour plus d’informations sur les cookies et les droits afférents, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr) ou adresser toute demande au Prestataire à reexpeditioncolis@gmail.com
Newsletters
Les Clients peuvent, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de leur compte ou lors d’une commande, accepter de recevoir des communications électroniques, notamment des lettres d’information (newsletters) contenant des actualités, des offres promotionnelles ou des informations relatives aux services du Prestataire.
La fréquence et le contenu des newsletters sont déterminés librement par le Prestataire.
Les Clients peuvent se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message, ou en adressant une demande au Prestataire